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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 



IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT DE CRÉER UN COMPTE, D'UTILISER LES SERVICES DU SITE WEB ET DE CONSERVER UNE COPIE.

EN CONTINUANT ​​À CONSULTER CE SITE WEB, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LA NAVIGATION SUR LE SITE, AINSI QUE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE ET À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

PRÉAMBULE

La société WEB.D.E.A est une société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros dont le siège social est situé 9 Allée Saint James à Montélier (26120), immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro 888 663 440.

Il fournit des services de partage de contenu entre modèles et utilisateurs via son site Web disponible à l'adresse https://followyourmodels.com Les modèles peuvent ainsi soumettre le Contenu qu'ils souhaitent via leur Compte, de manière publique ou restreinte et dans le cadre de l'utilisation des services, pendant que les utilisateurs peuvent consulter ce contenu.

Dans le cadre de cette activité, un portail spécifique est mis à la disposition des modèles à l'adresse suivante : https://followyourmodels.com Ce document a pour objet de définir les conditions d'utilisation des services du site Web par les utilisateurs. Un portail spécialisé est mis à la disposition des modèles à l'adresse suivante : https://followyourmodels.com , qui est soumis aux présentes conditions générales d'utilisation disponibles à l’adresse : https://followyourmodels.com .

Le modèle doit, avant l’enregistrement, vérifier que les services proposés par la société WEB.D.E.A s'il lui conviennent par :

En outre, le Modèle reconnaît expressément avoir bénéficié des informations précontractuelles complètes de la part de la société WEB.D.E.A, notamment par mise à disposition des Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1. Définitions

Les termes et expressions suivants, aux fins de l'interprétation et de l'exécution du présent Contrat, se lisent comme suit :

Utilisateur Fait référence à tout visiteur adulte enregistré ou non sur le site Web et souhaitant avoir accès aux services et au contenu.
Abonné Désigne tout utilisateur inscrit sur le site ayant souscrit au profil du modèle.
Compte Désigne l'espace réservé pour le modèle sur le site Web, créé lors de l'inscription.
Conditions générales Fait référence aux présentes conditions générales d'utilisation.
Enregistrement Désigne l'acte permettant à un modèle de s'inscrire à ce titre sur le site Web dans le but de bénéficier des services.
FollowYourModels Désigne WEB.D.E.A, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, ayant son siège social9 Allée saint James à Montélier (26120) France, immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro 888 663 440.
Modèle Désigne toute personne physique qui a créé un compte « modèle » sur la page réservée à cet effet et qui publie du contenu en ligne sur ce site Web.
Prestation de service Fait référence aux services offerts par WEB.D.E.A aux utilisateurs et aux modèles sur le site Web.
Contenu Site internet Désigne le site Web accessible à l’URL suivante : https://followyourmodels.com ainsi que toutes les fonctionnalités accessibles sur celui-ci.

ARTICLE 2. Portée

Les présentes conditions d'utilisation du site Web régissent et définissent les conditions d'utilisation des services proposés par La société WEB.D.E.A aux utilisateurs du site Web, l'accès au contenu via le site Web et, plus généralement, toute utilisation du site Internet par le modèle.

Ces Termes et Conditions sont accessibles à tout moment sur le site Web à l'adresse suivante : https://followyourmodels.com Ils sont soumis à l'utilisateur avant son enregistrement sur le site Web.

Le Modèle est tenu de lire les Conditions générales et garantit qu’il les a acceptées, avant l’enregistrement, en cochant la case prévue à cet effet.

Le défaut d'acceptation, des termes et conditions, empêchera toute inscription sur le site.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.

Toute dérogation aux Conditions générales ne peut être opposée aux Parties que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par elles.

Le fait que l'une des parties ne s’autorise un comportement dérogatoire aux conditions générales n'implique pas l'acceptation par la société FOLLOWYOURMODELS du dit comportement.

Ces conditions générales peuvent être soumises à des modifications supplémentaires. La société WEB.D.E.A se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Toute modification des Conditions générales sera directement opposable au Modèle dès qu'elle aura été portée à sa connaissance.

Le site Web permet aux modèles de monétiser certains contenus à destination des utilisateurs.

Les conditions financières et la mise en œuvre de cette monétisation sont régies par les dispositions des Conditions générales, à l'exclusion de tout autre document contractuel, sauf indication contraire.

Tous les coûts liés à l’accès au site Web, tels que les coûts liés au matériel, aux logiciels ou à l’Internet, incombent exclusivement aux visiteurs du site Web, qui sont responsables du bon fonctionnement de leurs équipements et de leur accès Internet. Il leur appartient en particulier de vérifier la désactivation de tous les filtres et autres logiciels susceptibles de bloquer l'accès au site Web, ou de les mettre en place, le cas échéant dans le but de protéger les mineurs.

Au cas où une ou plusieurs des dispositions des présentes seraient considérées comme illégales, non exécutoires ou par une décision de justice, les autres avis resteront en vigueur.

Le fait que l'une des parties ne se prévaut pas d'un engagement de l'autre partie à l'une des obligations mentionnées dans les Conditions générales ne peut être interprété à l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 3. Modalité d'accès au site

3.1. But du site

Le but du site Web est de permettre au Modèle de partager du contenu avec les Utilisateurs dans les conditions décrites ci-dessous.

3.2. Accès au site web

L'accès au site est strictement réservé aux adultes. Son accès est strictement interdit aux mineurs, au sens de la législation nationale applicable. Selon la législation de leur pays, seules les personnes majeures ayant au moins 18 ans peuvent créer un compte en tant que Modèle.

La société WEB.D.E.A encourage les parents à surveiller l'utilisation de tous les accès Internet de leurs enfants et recommande la mise en œuvre de mesures de protection parentale, de filtres de contenu et d'autres logiciels de protection. La société WEB.D.E.A s'efforce de maintenir l’accès au site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance du site Internet. Lorsque cela sera techniquement possible, La société WEB.D.E.A préviendra le Modèle de toute interruption prévisible vingt-quatre heures à l'avance.

3.3. Sécurité et virus

Il appartient à chaque modèle et plus généralement à toute personne visitant le site Web de prendre toutes les mesures appropriées pour se protéger de la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus éventuellement transmis par le site Web ou des informations qui y sont publiées, et gérer ses sauvegardes de données.

Il appartient au Modèle, et plus généralement à toute personne visitant le site Web, de prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher la propagation de virus via le site Web ou les informations qui y sont publiées.

Le modèle accepte expressément et reconnaît que l'utilisation du site Web est effectuée sous sa propre supervision et qu'il est entièrement responsable des dommages causés à son système informatique ou à un terminal d'accès Internet, ainsi que de toute perte de données pouvant en résulter.

3.4. Utilisation du site web

Le Modèle accepte d'utiliser le site Web conformément à toutes les stipulations des présentes.

Le Modèle accepte expressément que l'utilisation du site Web, des informations et des outils inclus ou accessibles via le site Web relève de sa propre responsabilité.

Le Modèle s'engage à ne procéder à aucun téléchargement, aucune opération, ni à adopter aucun comportement de quelque nature que ce soit sur le site Web, ce qui pourrait en empêcher le bon fonctionnement, de quelque manière que ce soit.

Dans tous les cas, le modèle est seul responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par ses actions sur le site. Le modèle s'abstiendra de tout acte susceptible de nuire à la réputation du site Web, de la société WEB.D.E.A ou de la personnalité de ses dirigeants, employés, partenaires, y compris d'autres modèles ou utilisateurs enregistrés sur le site Web.

3.5 Indépendance des parties

Le Modèle comprend et accepte que la société WEB.D.E.A n'assure qu'un service d'hébergement des contenus partagés et la fourniture de services.

La société WEB.D.E.A agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique entre les Modèles et les Utilisateurs dans le cadre des services, tels que définis et supervisés par les conditions générales.

Le Modèle reste libre de définir son niveau d'activité sur le site Web, ainsi que de déterminer la fréquence et le type de contenu partagé, conformément aux Conditions générales, aux lois et réglementations en vigueur.

Le Modèle est libre de cesser ses activités sur le site Web à tout moment, ou de passer un contrat avec d'autres partenaires pour fournir des services identiques ou similaires.

La société WEB.D.E.A n’effectue aucun contrôle éditorial des Contenus partagés par le Modèle, à l’exception des vérifications relatives à la conformité des Contenus avec les Conditions générales, ainsi que de la législation et de la réglementation en vigueur, portant notamment sur la protection des mineurs.

Aucune relation de subordination entre la société WEB.D.E.A et le Modèle n'est créée par l'acceptation des Conditions générales ou par l'utilisation des Services.

ARTICLE 4. Accès aux services

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur garantit de fournir à la société WEB.D.E.A des informations exclusivement véridiques, à jour et, plus généralement, de se comporter de bonne foi.

Le modèle garantit notamment que toutes les informations communiquées concernant son identité sont exactes et complètes.

Toute tentative de vol d'identité entraînera la suppression du compte fautif, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

Cet engagement est déterminant pour son droit de continuer à utiliser le site Web et les services, quelles que soient les sommes dues, le cas échéant, par la société WEB.D.E.A au modèle.

4.1. Procédure d'inscription

Pour utiliser les services, le modèle doit s'inscrire et créer un compte.

La création du compte se fait via le formulaire disponible à l'adresse suivante : https://followyourmodels.com, accessible via le bouton "inscription" présent sur la page d'accueil.

4.1.1. Propriété du compte

Le Modèle comprend et accepte que les comptes créés sont uniques, nominatifs et personnels. Les comptes sont uniques, ce qui signifie que chaque personne ne peut créer qu'un seul compte.

Les comptes sont nominatifs, ce qui signifie que la personne physique qui a créé le compte doit obligatoirement être la même personne que celle qui figure dans le contenu et doit nécessairement être le bénéficiaire du paiement des sommes versées en vertu des Conditions générales, le cas échéant. Le Modèle s’engage également à ce que toutes les informations saisies lors de la création du compte, ou lors de sa mise à jour, soient complètes, précises et spécifiques à la personne qui a créé le compte, apparaissant au contenu et bénéficiant des montants versés en vertu du règlement général.

Les comptes sont personnels, ce qui signifie qu'il est interdit au Modèle d'autoriser, directement ou par négligence, la connexion d'un tiers à son compte personnel.

4.1.2. Enregistrement standard

S'il choisit l'enregistrement standard, il est ensuite demandé au modèle de saisir un pseudonyme, qui servira à l'identifier, ainsi qu'une adresse e-mail.

Le Modèle doit en outre choisir un mot de passe avec un niveau de sécurité suffisant et le garder strictement secret.

La CNIL considère qu'un bon mot de passe doit comporter 12 caractères et 4 types différents : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Ce mot de passe ne doit divulguer aucune information sur l'utilisateur et doit être spécifique au site Web et à son compte.

Le Modèle doit alors accepter ces termes et conditions. Un e-mail de confirmation, contenant un lien de confirmation pour l'enregistrement, est envoyé à l'adresse renseignée. En cliquant sur le lien de confirmation, l'utilisateur termine son inscription sur le site.

4.2. Mise à jour du compte modèle

L'enregistrement donne accès pour le Modèle aux pages dédiées à son compte sur le site Web à l'adresse suivante : https://followyourmodels.com

L'information de certaines informations contenues dans le compte est nécessaire au paiement des sommes dues par la société WEB.D.E.A.

Le Modèle s'engage à maintenir en permanence sur son compte des informations complètes et fidèles à sa situation et, en conséquence, à modifier son compte à chaque changement de situation. Le modèle peut mettre à jour les informations de son compte en ajoutant une image ou une image de couverture, ainsi qu'une image de profil. Le Modèle s'engage à ne jamais utiliser de photographies susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, de quelque manière que ce soit, ou de porter atteinte aux droits d'autrui, en particulier le droit d'auteur, ou qui sont illégales.

Le Modèle accepte également de ne pas utiliser de photos nues, ni de seins nus comme photo de profil ou d'illustration de son profil, appelée "couverture".

4.2.1. Mise à jour du profil du modèle

Cette page est accessible en cliquant sur le bouton "gérer mon profil".

Grâce à cette page, le Modèle peut mettre à jour les informations de son profil quand il le souhaite. Les catégories de profil pouvant être complétées sont le pseudonyme sous lequel le modèle souhaite être identifié lors de la publication de son contenu, une description biographique "bio" qui apparaîtra dans le profil public du modèle, sa ville, les mots clés qui identifieront ainsi que son contenu dans le moteur de recherche en particulier.

Le Modèle a également la possibilité d'entrer des informations sur sa présence sur les médias sociaux, à savoir son compte Instagram, l'URL de son profil Facebook, son compte Twitter, son compte Snapchat.

Ces informations seront partagées sur son profil, et permettront aux utilisateurs d'accéder à ces pages en un clic. Par défaut, la société WEB.D.E.A permet aux sites partenaires de promouvoir des modèles afin d’accroître leur visibilité.

Cela signifie que, tant que l'option de promotion sur les sites partenaires est acceptée, ils peuvent, s'ils le souhaitent, publier sur leur site ou sur leurs réseaux sociaux le contenu que le modèle a défini comme "public".

Le Modèle peut choisir à tout moment de refuser la promotion de son profil sur les sites partenaires en décochant l'option correspondante sur la page du profil.

Le modèle peut également choisir de déréférencer son profil à partir de la page d'accueil du site Web et du moteur de recherche intégré au site Web. Dans ce cas, seuls les utilisateurs accédant à leur compte directement via un lien direct pourront accéder au contenu partagé par le modèle.

4.2.2. Mise à jour des identifiants de modèle

Le modèle peut, si elle le souhaite, modifier son mot de passe en remplissant son ancien mot de passe, puis en indiquant le nouveau mot de passe.

Le compte modèle est strictement personnel et le Modèle accepte de garder son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Toute connexion ou utilisation du compte modèle par un tiers peut entraîner la suspension ou la suppression du compte par la société WEB.D.E.A, aux torts exclusifs du Modèle, sans qu'aucun paiement des sommes dues par la société WEB.D.E.A ne soit requis.

En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le Modèle devra le réinitialiser sans délai en utilisant le bouton "mot de passe oublié" puis en entrant l'adresse e-mail précédemment indiquée et liée à son compte.

Le Modèle est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuée à l'aide de son compte sera réputée l'avoir été.

4.2.3. Mise à jour des informations personnelles du modèle

Pour compléter son profil, le Modèle doit fournir ses informations personnelles afin qu’elles puissent être identifiées par la société WEB.D.E.A.

Ces informations comprennent les noms et prénoms, la date de naissance, l'adresse, le code postal, la ville, le pays et un numéro de téléphone portable. Le Modèle peut également fournir, s’il le souhaite, le nom de sa société et son numéro de TVA.

4.2.4. Détails du paiement

Afin de recevoir des fonds de WEB.D.E.A, le Modèle doit renseigner ses coordonnées de paiement.

Ces coordonnées prennent la forme d’un numéro IBAN / BSD, ainsi que d’un numéro SWIFT / BIC correspondant aux coordonnées du compte bancaire sur lequel la société WEB.D.E.A versera les sommes dues au titre des conditions générales. Il appartient au Modèle de saisir les coordonnées bancaires exactes.

Lorsque le modèle entre ses informations de paiement pour la première fois, il doit également indiquer s’il agit en tant que professionnel ou particulier inscrit.

Le Modèle s'engage à s’informer sur les obligations légales applicables à son utilisation des Services, en particulier dans le cas où il tire des revenus réguliers de l’utilisation des Services. Dans le cas où le modèle agit en tant que professionnel, il doit fournir :

Ces informations peuvent ensuite être modifiées si nécessaire, tout comme le Modèle peut, si nécessaire, modifier son statut. En l'absence de communication via la page "Détails du paiement" des détails du paiement, WEB.D.E.A ne sera pas en mesure de transmettre des fonds au Modèle et sera dégagé de son obligation jusqu'à l'indication d'informations de paiement valables.

En cas de transfert effectué à un destinataire erroné à la suite d'une saisie erronée des informations de paiement du modèle, la responsabilité de WEB.D.E.A ne pourra être recherchée et il appartiendra au modèle de prendre les mesures nécessaires pour le récupérer les fonds, en son nom et pour son propre compte, à ses propres frais.

ARTICLE 5. Partage de contenu

5.1. Procédure de partage de contenu

Le Modèle peut partager des photos et des vidéos via la page d'accueil du site https://followyourmodels.com .

En cliquant sur le bouton "+" sur cette page, le modèle peut partager une photo ou une vidéo.

Le modèle peut ensuite choisir d'ajouter une légende au contenu partagé.

Le modèle doit ensuite indiquer si elle souhaite rendre le contenu public ou non.

Si le modèle choisi pour rendre le contenu public, il est rendu accessible à tous les utilisateurs et visiteurs du site Web, qu'ils soient enregistrés ou non, et il est visible sans flou sur le profil public du modèle.

Si le Modèle décide de ne pas rendre le contenu public, il n'apparaîtra pas sur la page d'accueil du site Web et apparaîtra "flou" sur le profil public.

Seuls les utilisateurs abonnés peuvent avoir accès à la version "non floue" du contenu ainsi partagé.

En acceptant les CGU le modèle s'engage à obtenir un accord écrit de toutes les personnes présentes dans le contenu pour :

• Etre représenté dans le contenu

• Permettre la distribution publique du contenu et pour télécharger le contenu sur le site Followyourmodels.com

5.2. Nature du contenu

Le Modèle comprend et accepte que le contenu partagé doit avoir le Modèle comme objet exclusif et doit être exclusivement constitué de photographies ou de vidéos.

Le Modèle est seul responsable de la nature et du contenu partagé.

Chaque créateur devra détenir le droit de tous les contenus mis en ligne le représentant.

Chaque créateur devra avoir l’autorisation pour la diffusion et la mise en ligne de tous les contenus mis en ligne.

Chaque créateur de contenu est responsable de la vérification de l’identité et de l’age de toutes personnes représentées dans le contenu.

Chaque créateur devra s’assurer que toutes les personnes sur le contenu sont adultes et chaque créateur devra être en mesure de fournir des pièces justificatives sur demande.

Le Modèle est responsable de la conformité du contenu avec les conditions générales, ainsi que de la législation et de la réglementation en vigueur.

La représentation de contenu pornographique dans le contenu public est interdite.

• Partager des photos ou des vidéos intimes d'une personne réalisées ou diffusées sans son consentement.

• Vengeance pornographique

• Ne pas publier ni partager d'images ou de vidéos explicites qui ont été prises, semblent avoir été prises, ou ont été partagés sans le consentement

• Contenu pris par une caméra cachée et montrant de la nudité partielle ou totale, et/ou des actes sexuels

• Pornographie juvénile • viol/relations sexuelles non consensuelles

• Violence physique.

• Images ou vidéos qui superposent le visage d'une personne sur le corps nu d'une autre personne

• Consommation de drogue

• Excréments fécaux

• Menstruation

• Les membres de la famille tels que l'inceste

• Contenu impliquant des animaux

• Un souhait de nuire à la personne représentée

• Texte pour une revanche

• Le partage d'informations personnelles amplement : (adresse, nom, prénom, numéro de téléphone,)

• Ou enfreindre autrement les Normes ou Lois en vigeur.

5.3. Propriété intellectuelle du contenu

Les contenus partagés par le Modèle sont et restent la propriété exclusive de leur titulaire.

Le Modèle accorde à la société WEB.D.E.A une licence non exclusive lui permettant de partager ce contenu dans le cadre du site Web et, si l'option est activée, via les sites partenaires.

Le Modèle accorde également à la société WEB.D.E.A une licence non exclusive pour partager du contenu sur les réseaux sociaux, accessibles au public :

Le modèle garantit de disposer des droits afin d’accorder cette licence.

Il garantit détenir tous les droits ou disposer de toutes les autorisations nécessaires pour accepter les Conditions générales présentes.

Le Modèle garantit la société WEB.D.E.A contre tous recours, revendications, actions, ou condamnations qui serait prononcé à son encontre sur le recours du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou du droit à l’image sur le contenu partagé, ou sur une partie contenu tel que des données audiovisuelles, graphiques, numériques, textuelles ou audio.

Le Modèle s’engage à couvrir tous les coûts des procédures, dommages et sanctions pécuniaires prononcés à l’encontre de la société WEB.D.E.A pour tout litige en rapport avec la diffusion sur le site Web du contenu partagé par le Modèle.

Le Modèle reconnaît que la garantie accordée n'est pas limitée dans le temps.

La licence concédée concerne les droits d'auteur patrimoniaux protégeant le contenu, le cas échéant, ainsi que les droits d'image du modèle, qui comprend et accepte que le contenu sera diffusé sur le réseau mondial Internet dans les conditions fixées par les conditions générales.

la société WEB.D.E.A s'engage à faire les meilleurs efforts pour assurer la protection des droits des Modèles et le respect de leur vie privée.

Dans ce contexte, la société WEB.D.E.A s’engage à interdire à tout utilisateur dérogeant à la législation en vigueur ou aux conditions générales l’usage du site.

La société WEB.D.E.A s'engage également à collaborer de bonne foi avec tout Modèle souhaitant exercer ses droits devant un tribunal compétent contre les Utilisateurs pour violation de la vie privée du Modèle, violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de sa personnalité (y compris le droit à l’image) en lui fournissant les informations nécessaires qu’il possède.

ARTICLE 6. Services

6.1. Abonnements

Le site Web offre aux utilisateurs la possibilité de s'abonner aux Modèles de leur choix.

L'abonnement consiste en un paiement mensuel ou annuel de l'utilisateur, collecté par la société WEB.D.E.A. Les sommes ainsi collectées sont ensuite versées en partie au Modèle, conformément aux stipulations de l'article "Perception du résultat".

En contrepartie du paiement d'un abonnement à un modèle, l'utilisateur abonné obtient l'accès au contenu partagé par le Modèle en mode "non public" non flouté.

L'utilisateur abonné bénéficie également de la possibilité de faire des demandes de communication de média privé au modèle.

6.2. Médias privés

6.2.1. Conditions de la communication avec les médias privés

 

Les utilisateurs abonnés ont la possibilité de contacter le modèle de communication de média privé, c'est-à-dire un contenu que le modèle n'a pas partagé publiquement et que ce dernier accepte de ne pas partager publiquement. L'utilisateur a la possibilité de demander la communication du contenu dans un format spécifique, ou incluant des aspects de contenu spécifiques.

En cas de demande de communication d'un média privé, le Modèle sera informé par courrier électronique de la demande de l'Utilisateur abonné.

Le Modèle peut choisir de répondre à cette demande. Si l'Utilisateur abonné accepte le prix hors taxes proposé, il peut procéder au paiement via le site Web.

Dans ce cas, le Modèle doit transmettre le contenu via le site Web dans les 72 heures suivant le paiement par l'abonné. Le Modèle sera libre de communiquer tout contenu déjà en sa possession en réponse aux demandes de l'utilisateur abonné, ou de procéder à la réalisation de ce contenu à des fins de communication avec des médias privés.

Le Modèle s'engage à ce que le contenu communiqué en tant que média privé ne fasse l'objet d'aucune autre diffusion publique et gratuite de son fait, par quelque moyen que ce soit, ni sur aucun support. Le Modèle s'engage à mettre le média privé à la disposition de l'abonné uniquement via le site Web.

En cas de litige concernant une prétendue insuffisance des médias privés avec les demandes formulées, l’Utilisateur devra clairement préciser les griefs formulés.

La société WEB.D.E.A sera seule arbitre de l'inadéquation ou de l'insuffisance du média privé communiqué, sa décision étant contraignante pour le Modèle et l'Utilisateur.

En cas de retards répétés ou d'inadéquations répétées aux demandes des Utilisateurs, la société WEB.D.E.A procédera à la suspension du compte du Modèle, sans pouvoir voir engager sa responsabilité sur ce fondement.

6.2.2. Affichage des modalités par le modèle de média d'utilisateur privé

Les utilisateurs abonnés ont la possibilité de contacter le modèle aux fins de se voir communiquer un support privé. Le Modèle s'engage à consulter dans les 72 heures suivant la demande dans les conditions suivantes.

En cas de demande de visualisation d'un média privé, le Modèle sera informé par courrier électronique de la demande de l'Utilisateur abonné.

Le Modèle peut répondre à cette demande en fixant librement un prix hors taxes dans le champ dédié à cet effet.

Si l'Utilisateur abonné accepte le prix hors taxes proposé, il peut procéder au paiement du prix hors taxe via le site Web. Dans ce cas, l'Utilisateur mettra à la disposition du Modèle, via le site Web, le média privé qu'il souhaite voir utiliser par le modèle.

Le Modèle doit visualiser les médias privés de l'utilisateur, via le site Web, dans les 72 heures suivant le paiement par l'abonné.

En cas de retard dans la visualisation du contenu, la société FOLLOWYOURMODELS pourra procéder au remboursement de l'utilisateur abonné, à la demande de ce dernier, et les montants correspondants ne seront pas retournés au modèle.

6.2.3. Propriété intellectuelle des médias privés

La fourniture de médias privés à l'Utilisateur abonné ou au Modèle, via le site Web, ne constitue pas une cession de droits d'auteur, ni une licence sur le contenu des médias privés à l'abonné ou au modèle.

Il ne constitue pas un contrat relatif aux droits d’image du Modèle, qui reste entièrement propriétaire des médias privés, et de tous les droits connexes, sous réserve de la licence accordée à la société FOLLOWYOURMODELS pour la diffusion des contenus.

La fourniture de médias privés produits par un Modèle, effectuée dans le cadre de ce service, est limitée à l'usage personnelle de l'Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du site Web.

Tout téléchargement, partage, mise à disposition, reproduction, ou toute autre forme d'utilisation ou de diffusion du média privé, à l'exclusion de la consultation sur le site Web, est strictement interdite et entraînera la suppression de l'Utilisateur abonné ou du compte modèle.

L'utilisateur abonné qui a commandé un média privé est informé et accepte que, dans le cas où la société WEB.D.E.A ou le Modèle notifie la diffusion par tout moyen d’un média privé créé pour son usage exclusif, il sera présumé être l'auteur de cette diffusion et sera susceptible de voir sa responsabilité engagée.

La société WEB.D.E.A s'engage dans ce cas à coopérer de bonne foi avec le Modèle pour lui permettre d'exercer ses droits.

Dans le cas de la fourniture de média privé par l'Utilisateur au Modèle, le Modèle s'engage à ne pas reproduire, mettre à disposition, partager ou télécharger en dehors du cadre de la réalisation des Services.

6.3. Parrainage

La société WEB.D.E.A offre aux modèles la possibilité de "parrainer" d'autres modèles .

Pour parrainer un autre Modèle, il doit s'inscrire sur le site Web à l'aide du lien de parrainage mis à la disposition du modèle à la page suivante : https://followyourmodels.com, accessible à partir de la page de compte du modèle.

Une fois l'enregistrement terminé, le Modèle est enregistré en tant que sponsor du nouveau Modèle , et une fois le nouveau modèle arrivez a 20 abonnement mensuel , le modèle sponsor sera créditée de 100 euros d’avoir, qui seront déduit directement du montant des commission du site sur ces revenues.

ARTICLE 7. Perception des gains

Ouvrez le droit à la perception de gains, les abonnements à un profil de Modèle, et la vente de médias privés.

7.1. Collecte des gains

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la société WEB.D.E.A.

Les tarifs actuels applicables aux Services sont les suivants :

Tarification HT :

Abonnement mensuel à un Modèle : 9.99 € ou 19.99 €

Pour un abonnement à 9.99 € HT le modèle percevra 5.83 € HT

Pour un abonnement a 11.99 € HT le modèle percevra 11.67 € HT

Envoi de média privé à un Utilisateur de la part du Modèle :

Statuts Ambassadrice :

La société WEB.D.E.A est susceptible de conférer le statut l'Ambassadrice dans les conditions stipulées dans le contrat dit « d’ambassadrice » qui peut être consulté sur le site : http://followyourmodels.com.

La société WEB.D.E.A se réserve le droit à tout moment de retiré le statut d'Ambassadrice conformément aux présentes conditions. Néanmoins, les avantages des Modèles parrainés seront maintenus jusqu'à la fin du mois au cours duquel le retrait a été effectué.

7.2. Disponibilité des gains

Le montant total des sommes dues par la société WEB.D.E.A au modèle est indiqué à la page suivante : https://followyourmodels.com, accessible à partir de la page d'accueil en cliquant sur l'icône "€".

Cette page indique les gains validés, c'est-à-dire les gains pouvant être payés immédiatement par la société WEB.D.E.A au Modèle, résultant de :

La société WEB.D.E.A indique également les gains en attente, c'est-à-dire les gains qui seront considérés comme validés, et pourront donc être payés par la société WEB.D.E.A au Modèle dès l'expiration des délais d'attente suivants :

Toutefois, dans le cas où le modèle agit en tant que professionnel, ses gains ne pourront lui être versés qu’après réception d’une facture, conformément à l’appel de facturation émis par la société WEB.D.E.A.

7.3. Dispositions fiscalesLe Modèle est responsable de l'achèvement de toutes les procédures fiscales, administratives et réglementaires découlant de son activité sur le site Web de la société WEB.D.E.A.

Le Modèle garantit la société WEB.D.E.A de tous dommages qui découleraient de tous manquements quel qu’il soit à ses obligations déclaratives, administratives et fiscales.

Un récapitulatif mensuel détaillant les sources de gains du Modèle lui sera envoyé par la société WEB.D.E.A tous les mois.

Un récapitulatif annuel sera envoyé à la fin de chaque année civile.

7.4. Mode de paiement des gains

Le Modèle peut demander à mensualiser le paiement de ses gains validés à la société WEB.D.E.A, en effectuant une demande de paiement des gains via le Site Web.

Le paiement des gains dus au Modèle sera réalisé par virement bancaire sur le compte indiqué dans le profil du Modèle dans les quinze a trente jours suivant la réception de la demande par la société WEB.D.E.A.

ARTICLE 8. Suppression du compte modèle

À tout moment, le Modèle peut envoyer une demande à la société WEB.D.E.A pour obtenir la suppression de son compte.

Cette suppression supprime des serveurs de la société WEB.D.E.A le contenu partagé par le Modèle. Il entraine également la suspension de tous les abonnements, référencements et autres services associés au compte modèle.

Cette demande peut être faite automatiquement au moyen du bouton "SUPPRESSION DE COMPTE" dans le profil du modèle, ou par courrier électronique à contact@followyourmodels.com, en indiquant "SUPPRIMER" dans la ligne d'objet de l'e-mail, et doit être envoyé à partir de l'adresse de messagerie associée au compte.

En cas d'envoi d'une demande sous les formes prescrites dans le présent article, la société WEB.D.E.A s'engage à procéder à la suppression du Compte et de toutes les informations connexes dans les quinze jours suivant la réception de l'e-mail de demande.

Toute demande de suppression du Compte est définitive. En ce qui concerne les gains non retirés au moment de la suppression du Compte, le Modèle pourra réclamer le solde de son compte en écrivant à contact@followyourmodels.com. Le versement des sommes interviendra à la fin de la période de validation des gains prévue à l'article 7.2.

ARTICLE 9. Code de bonne conduite

9.1. Code de bonne conduite

Lors de la navigation sur le site Web, et en particulier lors de l'envoi de demandes de communication de médias privés, le Modèle accepte et garantit qu'il ne violera aucune disposition légale ou réglementaire et qu'il n'aura aucun comportement contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, visant notamment à :

Le Modèle garantit au contraire qu’il utilisera les outils de connexion avec les Modèles et la société WEB.D.E.A de bonne foi, dans le seul but de permettre la réalisation des Services, conformément aux présentes Conditions générales.

Le Modèle est informé que la société WEB.D.E.AS peut vérifier le contenu des communications entre les utilisateurs et les Modèles.

Pour tous les services fournis dans le cadre du site Web, le Modèle s'engage irrévocablement à utiliser exclusivement les services mis en place par la société WEB.D.E.A et à ne jamais agir afin de contourner le système de paiement des sommes mises en place sur le site Web.

Il est donc interdit au Modèle de demander aux Utilisateurs, par un biais autre que le site Web, le paiement de sommes d'argent découlant des services fournis sur le site Web.

Le Modèle s'abstiendra notamment de toutes infractions à la législation sur la protection des mineurs et à leur image. Toute infraction à cette législation qui sera portée à la connaissance de la société WEB.D.E.A fera l'objet d'une dénonciation immédiate auprès des autorités compétentes et d'une communication aux autorités de toutes les informations en possession de la société WEB.D.E.A. Le Modèle s'engage à ne partager aucun contenu identifiant une personne physique mineure, telle que définie par la loi applicable, ou, en tout état de cause, âgé de moins de 18 ans au moment de la création du contenu.

Le non-respect des dispositions du présent article peut entraîner la suspension du Compte et la résiliation aux torts exclusifs du Modèle de toutes les relations contractuelles qui l’unissent à la société WEB.D.E.A, sans préjudice de tout autre dommage dont le recours pourra être demandé devant un tribunal.

9.2. Code de bonne conduite Utilisateurs

La société WEB.D.E.A accorde une attention particulière à l’établissement d’un climat de confiance mutuel entre Modèles et Utilisateurs.

Par conséquent, les Utilisateurs sont tenus de respecter la personnalité des Modèles, leur vie privée et leurs droits.

La société WEB.D.E.A encourage le signalement de tout comportement abusif.

Ce type de comportement entraînera une suspension immédiate du Compte incriminé, sans préjudice des dommages-intérêts pouvant être réclamés devant une juridiction par le Modèle ou la société WEB.D.E.A, selon le cas.

La société WEB.D.E.A s'engage à collaborer avec le Modèle dans le cadre de toute action judiciaire résultant de ce type de comportement.

Le Modèle s’engage à signaler toute violation des dispositions de cet article à la société WEB.D.E.A.

9.3. Propriété intellectuelle du site

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, les marques commerciales, les droits d’image et les droits connexes relatifs à la structure générale du site Web, ainsi que les textes, logos et tous autres éléments du site Web, appartenant à la société WEB.D.E.A, ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs sont la propriété exclusive de la société WEB.D.E.A.

Toute exploitation, commerciale ou autre, y compris tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, adaptation, traduction ou représentation, en tout ou en partie du site Web, y compris sa structure générale ou son logo, les illustrations et les contenus présents sur le site Web , par quelque moyen et processus en cours ou futur, sur tout support ou format actuel ou futur, sans l’autorisation écrite préalable de la société WEB.D.E.A est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, en particulier en cas de contrefaçon.

En règle générale, toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle des marques, illustrations, images, logos, contenus, etc., pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société WEB.D.E.A est strictement interdite.

Il en va de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en va de même pour les droits d'auteur, dessins, modèles et brevets qui sont la propriété de la société WEB.D.E.A.

Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. En particulier, l'extraction et la réutilisation, substantielle du point de vue quantitatif ou qualitatif, du contenu des bases de données contenues sur le site Web sont interdites. Tout contrevenant est passible des peines visées aux articles L 343-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d'utiliser tout programme destiné à extraire le contenu du site Web, à l'exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.

Les droits de propriété littéraire et artistique relatifs au Contenu, les droits d’image des Modèles sont la propriété des Modèles et de leurs auteurs.

ARTICLE 10. Données personnelles

La société WEB.D.E.A, dans le cadre des Services, est amené à collecter un certain nombre de données à caractère personnel des Modèles, nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la réalisation des Services.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la charte de gestion des données à caractère personnel disponible à l'adresse suivante et avoir pris connaissance de ses droits, ainsi que des modalités de leur exercice, qui sont exposés : https://followyourmodels.com.

Le Modèle reconnaît que, dès que des données personnelles le concernant ont été collectées, il en a été informé par la société WEB.D.E.A.

En créant un compte, le Modèle accepte que les données personnelles qu’il communique à la société WEB.D.E.A fassent l’objet des traitements nécessaires à la mise en œuvre des Services, en particulier conformément aux lois, réglementations et autres dispositions impératives applicables. La société WEB.D.E.A ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf avec le consentement exprès du Modèle.

Les données personnelles collectées par la société WEB.D.E.A ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par cet article.

Les données personnelles du Modèle seront utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 "RGPD", le Modèle dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles.

Si le Modèle ne souhaite plus recevoir d'informations par courrier électronique de la société WEB.D.E.A, autres que les informations nécessaires à l'utilisation des Services, il peut :

La société WEB.D.E.A conserve ces informations pendant un an à compter de la fin de la relation contractuelle avec le Modèle. Tout compte créé demeurant inactif pendant une période ininterrompue d'un an verra les données personnelles collectées et liées à ce compte, supprimées et le compte anonymisé.

Les données à caractère personnel dont la conservation est obligatoire (documents comptables, etc.) seront conservées sous forme d'archives pendant toute la durée prévue par la loi.

Tous les droits relatifs aux données personnelles sont exercés avec la société WEB.D.E.A :

ARTICLE 11. Cookies

Pour le bon fonctionnement du site Web, la société WEB.D.E.A peut être amené à placer des cookies dans le navigateur du Modèle.

À des fins statistiques, la société WEB.D.E.A peut collecter des informations de navigation au moyen de cookies.

Le Modèle est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir le manuel du navigateur Web ou la fonction d'aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services sur le site.

En outre, le Modèle peut à tout moment supprimer l'enregistrement de cookies ou de cookies déjà enregistrés sur son ordinateur en définissant les options de protection de la confidentialité de son navigateur Internet.

Le site web de la CNIL indique également comment gérer et supprimer les cookies sur son navigateur. Ces explications sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-tils-pour-les-maitriser. Les cookies, le cas échéant, ont une durée d'activité de douze (12) mois maximum.

ARTICLE 12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont rédigées en français et les transactions qui en résultent sont régies et soumises au droit français.

S'elles sont traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français prévaudra en cas de litige.

En cas de litige, les parties s'engagent, avant tout renvoi devant une juridiction, à tenter de parvenir à un accord à l'amiable. L'Utilisateur ou Modèle reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales accessibles depuis l'onglet du même nom disponible sur le Site à l'adresse suivante : https://followyourmodels.com .